Expertise

Compétence :

Réactivité

Droit des sociétés

Contrats commerciaux

BAUX COMMERCIAUX

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

a

CONTENTIEUX

Nos atouts:

Compétence

Pragmatique

Problem solver

Droit des sociétés

  1. Création / immatriculation de SARL, SAS, SA, SCI, SELARL, association….
  2. Secrétariat juridique et formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce : approbation des comptes, changement de dirigeant ; modification statutaire : objet social, transfert de siège, dénomination ; Dissolution – Liquidation amiable
  3. Tenue d’assemblées générales conflictuelles
  4. Opération sur capital : augmentation de capital (levée de fonds), réduction de capital, coup d’accordéon
  5. Pacte d’actionnaires
  6. Fusion acquisition, transmission universelle de patrimoine (TUP)
  7. Cession/acquisition d’entreprises
  8. Garantie d’actif et de passif
  9. Conflit entre actionnaires
  10. Gestion des commissaires aux comptes ; procédure d’alerte

Contrats commerciaux : rédaction et négociation

  1. Conditions générales de ventes ou de service
  2. Contrat de prestations de services
  3. Contrat de prêt
  4. Contrat de Crédit bail
  5. Contrat de partenariat
  6. Conventions intragroupe :
    1. Convention de refacturation
    2. Convention de trésorerie (cash pool)

Baux

  1. Cession de droit au bail ou de fonds de commerce
  2. Baux commerciaux
  3. Baux dérogatoires
  4. Baux de sous location
  5. Baux professionnels

Entreprises en difficulté

  1. Restructuration
  2. Procédure de sauvegarde
  3. Redressement et liquidation judiciaire

Contentieux commercial entre sociétés ou entre actionnaires